Informations légales

Informations légales & confidentialité

Toutes nos informations légales, conditions d'utilisation et politiques de protection des données en un seul endroit.

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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Introduction

En utilisant echo.click, vous acceptez ces Conditions générales, qui régissent votre utilisation de la plateforme d'automatisation des retours développée par UPentreprise et commercialisée par Storyline Communication.

2. Définitions

  • « Service » désigne la plateforme echo.click.
  • « Utilisateur » désigne la clinique ou le personnel autorisé utilisant le Service.
  • « Fournisseur » désigne UPentreprise & Storyline Communication.
  • « Plateforme » désigne l'interface logicielle permettant d'accéder aux Services.
  • « RPS » désigne les Renseignements Personnels sur la Santé tels que définis par la LPRPDE.

3. Services fournis

echo.click fournit une plateforme d'automatisation des retours patients comprenant :

  • Collecte et gestion des retours patients via CSV
  • Automatisation des invitations par SMS et email
  • Rapports et analyses de satisfaction
  • Support technique et formation
  • Conformité aux standards PIPEDA, HIPAA et GDPR selon la région

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser les Services conformément aux lois applicables
  • Protéger ses identifiants de connexion
  • Signaler tout incident de sécurité
  • Respecter les droits des patients
  • Maintenir la confidentialité des données patients

5. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD) sauf mention contraire. Le paiement est exigible mensuellement par prélèvement automatique. Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis.

6. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment avec préavis de 30 jours. Le Fournisseur peut résilier en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit québécois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Questions sur nos politiques ?

Notre équipe est disponible pour clarifier toute question légale ou de confidentialité